RBUE Règlement sur le bois de l'U.E (probablement) pondu par un nommé BABEL
Réflexions de ce Vendredi 15 Février suite à lecture des informations forestières du jour entre autre sur FORDAQ.
RBUE ça vous dit quelque chose ? Je vous le demande car je viens de copier le sujet sur agriculture.gouv.fr .
Lisez c’est édifiant sur la qualité du travail !
Comme chacun ne le sait pas sauf celui qui l’a inventé, Le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne donc le fameux RBUE, vise à bannir du marché communautaire le bois et les produits dérivés issus d’une récolte illégale. Il s’appliquera à compter du 3 mars 2013 .
Nouvelle usine à gaz semblant comparable à ce que je dénonce par ailleurs dans mes dernières réflexions sur PEFC et FSC ! J’ai donc fait tilt en le lisant !
La redondance des genres : vous en avez entendue parler ? Ca occupe du monde à ne rien faire de sérieux : vous en doutez ?
Un modèle du genre dans la construction de lois et décrets que l’administration s’applique à nous concocter pour justifier son rôle de penseur, sinon pour démontrer son action permanente contre le chômage. A croire que c’est plus moderne que les cocottes en papier…
Comme modèle d’hypocrisie, de naïveté ou je ne sais trop quoi difficile de faire mieux ! A moins que ce soit plus grave ?
En effet on est en droit de se poser la question suivante : Pris individuellement, il ne faut pas s’étonner que les gens qui pondent un tel travail souffrent du fameux mal à la mode avec un nom Anglais ? Le burn ‘out ?
Seraient ils la démonstration que tout être humain, à quelque niveau qu’il soit, est prêt à faire n’importe quoi pour toucher un salaire ?... C’est à craindre !
Si les ‘administrés’, donc consommateurs, ne se révoltent pas c’est que chacun aurait pris son parti d’en rire sinon d’en pleurer ! Y’a de quoi ! Jugez en plutôt par ce que notre administration a mis des années pour pondre, aidée en cela par de soit disant professionnels :
DE QUOI S'AGIT IL ?
« la mise sur le marché de bois issu d’une récolte illégale ou de produits dérivés issus de ce bois est interdite. »
LE LEGISLATEUR DOUTE-T-IL DE CE QU'IL VIENT D'ECRIRE ?
Une obligation de moyens pour les premiers metteurs en marché : les opérateurs doivent "faire diligence" lorsqu’ils commercialisent pour la première fois sur le marché européen du bois ou des produits dérivés ; c’est à dire qu’ils doivent prendre toutes les précautions possibles pour éviter de commercialiser du bois issu d’une récolte illégale ou un produit dérivé de ce bois grâce à l’utilisation d’un système de diligence raisonnée. (Le législateur est un vrai père !)
La diligence raisonnée dernière invention de notre administration pour lutter contre l'importation illégal de bois.
Un texte souhaitable mais une conclusion probablement pondu par un nommé BABEL ! En attendant ce dossier occupe du (beau) monde)! Prochain thème de bac pour nos chers enfants désormais tous poursuivis par les études.
Une obligation de traçabilité minimale pour les commerçants qui doivent pouvoir identifier leur(s) fournisseur(s) et leurs acheteurs (à l’exception des particuliers). (Le marc de café : ça marche une fois sur deux!)
C’est à eux que s’impose l’obligation de diligence raisonnée (???)
Ils doivent se conformer à l’obligation de traçabilité minimale. (cestquoiça?)
Les produits :
La plupart des produits contenant du bois sont concernés par le règlement, à l’exception notable des produits d’édition (livres, journaux, revues, etc.)
La diligence raisonnée consiste en « un système de mesures et procédures pour réduire le plus possible le risque de mise sur le marché intérieur de bois issu d’une récolte illégale et de produits dérivés provenant de ce bois ». (réduire le plus possible = constat d'impuissance ?)
Les opérateurs doivent faire preuve de diligence raisonnée lorsqu’ils mettent du bois ou des produits dérivés en marché, c’est-à-dire qu’ils doivent :
Collecter et conserver les informations concernant le bois ou les produits dérivés mis sur le marché par l’opérateur :
— le nom commercial et le type de produit ainsi que le nom commun de l’essence forestière et, le cas échéant, son nom scientifique complet ;
— le pays de récolte, et si possible la région de récolte et la concession ;
— la quantité ;
— le nom et l’adresse du fournisseur ;
— le nom et l’adresse du client ;
— les documents et autres informations indiquant que le bois ou les produits dérivés sont issus d’une récolte légale.
Tout cela se fait, évidemment, dans un bureau, au sec et avec un ordinateur. A défaut on fait comment ? Ce cas incongru est laissé à l'appréciation de l'administré car 'il est de plus en plus rare'...
A partir de ces informations, réaliser une évaluation du risque que le produit qu’ils désirent mettre en marché contienne du bois issu d’une récolte illégale. (tout le monde il est beau il est gentil c'est bien connu sinon trop compliqué, faites pour le mieux)
Si le risque identifié n’est pas négligeable, prendre des mesures adaptées pour réduire ce risque au maximum et ainsi éviter de mettre du bois illégal en marché. (quel altruisme !)?
A NOTER je continue de citer point d’interrogation inclus…
: les autorisations FLEGT sont reconnues comme des garanties de légalité par le RBUE. La mise en œuvre de la procédure décrite ici n’est donc pas nécessaire lors de la mise en marché de bois ou de produits bois couverts par une autorisation FLEGT (une autre abréviation …recouvrant ?)
Les règles détaillées pour la mise en œuvre des systèmes de diligence raisonnée sont en cours d’élaboration au niveau européen.(elles feront l'objet d'une annexe à venir. En attendant : débrouillez vous et ne vous faites surtout pas prendre !) Bruxelle travaille pour notre bien être.
Les opérateurs qui mettent sur le marché du bois ou des produits dérivés peuvent utiliser leur propre système de diligence raisonnée ou avoir recours à un système de diligence raisonnée fourni par une organisation de contrôle : entité qui met en place un système de diligence raisonnée et vérifie son bon usage par les opérateurs.
NOTE DE GRINDESEL
Chacun sait évidemment que ces organismes de contrôles ont un homme au pied de chaque camion ou bateau en cours de chargement - de même au déchargement ...
Les critères et procédures de reconnaissance sont fixés au niveau européen. Les organisations candidates au rôle d’organisation de contrôle doivent déposer un dossier de candidature auprès de la Commission européenne.
NOTE DE GRINDESEL
Vu le nombre de chômeurs en Europe les candidats ne manqueront pas ! En attendant on fait quoi ?
Afin de faciliter l’exercice de la diligence raisonnée par les opérateurs, le MAAPRAT (tient encore une abréviation ...) soutient le projet de création d’une plateforme d’information sur la légalité du bois et le commerce. (On est donc sauvé !)
Dès 2013, cette plateforme dont le lancement a été confié à l’ATIBT(Association Technique Internationale des Bois Tropicaux) a vocation à devenir la source d’informations de référence sur la légalité du bois.
NOTE DE GRINDESE
C'est la bonne solution : le producteur s'auto certifie : on sait pourtant ce que cela donne !
…suit quelques autres détails entre autre le conseil de se diriger vers quelques sites complémentaires pour obtenir ‘plus de précisions’!
Signé plus ou moins lisible : Mr François Xavier TOUR de BABEL en son chateau du ministère de l'agriculture et, accessoirement, de la forêt ?
J’ai tout de même le doute suivant : Pour que ces textes aient été ainsi écrits c’est, de deux choses l’une :
1/ Leurs concepteurs misent sur le fait qu’ils ne seront lus que par des gens incrédules mais respectueux de tenter d’appliquer la loi…En quelque sorte des moutons bricoleurs.
2/ Soit les concepteurs sont devenus les intégristes d’une pensée particulière…
Merci d’avoir lu jusqu’à ce point de mon message. Vous êtes pantois de constater tant d’intelligence à vouloir démontrer que contrôler est l’affaire de chacun de nous et que nous avons la chance d'avoir une administration attentive à fournir les bonnes pistes ?
Pour comprendre ce message j’ai pensé que sa lecture serait plus compréhensible en vous proposant le lien suivant ET le message complémentaire intégré dans ce forum et intitulé :
RBUE et le travail invisible de Pierre Yves GOMEZ à lire!
Pierre-Yves Gomez, professeur à EMLYON Business School,
www.em-lyon.com/.../Pierre-Yves-Gomez-professeur-a-EMLYON-Business-School-publie-Le-travail-invisible-enquete-sur-une-disparition
Bonne lecture ! Un bijou de BON SENS!
GRINDESEL l’homme qui revendique le droit de voter et qui ne voit rien changer !
15 02 2013 Dossier affiné le 03 02 2015
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