GRANULES de bois: Ou passent nos impôts ? EXEMPLES

Actions économiques ... en débats depuis de nombreuses années  (5 ans ! ) au sein de la communauté de communes!

Accompagnement d’un projet d’usine de granulés de bois à FEURS 42 : Focalia

Porté par l’entreprise Bois Négoce Energie, présidée par Frédéric Barraud, le projet baptisé FOCALIA devait créer une centrale de production d’électricité « verte » à partir de biomass.

Ce projet avait reçu en juin 2008 la labellisation de la commission de régulation de l’énergie. Il faisait parti des 22 projets retenus au niveau national.

Opérationnel fin 2010, la centrale devait produire 40 000MW qui devaient être achetés par EDF à un prix fixé à l’avance. La chaleur récupérée devait servir à faire fonctionner une usine de fabrication de 80 000 tonnes de granulés de bois par an et 30 000 tonnes de copaux secs.

Comme d'habitude de très nombreuses réunions et interventions politico économiques ont émaillé un débat durant deux ou trois ans...

Question : Quelqu'un posède-t-il des informations à ce sujet?  

Le projet serait-il abandonné pour absence de ressource viable et certifiée?

GRINDESEL

Energie Bois - Implantation d'une usine de granulés bois dans l'Allier
thème Marchés et tendances mise en ligne 13/07/07 source Les Echos du 26/04/2007 / Environnement magasine n°1658 juin 2007 contributeur CCI Aisne

La société Wood Pellets Industry, unité de production de granulés bois va implanter dans l'Allier une usine de granulés bois.
1) Superficie occupée : 4500 m² sur un terrain de 4 hectares
2) Production : 150 000 tonnes (à terme de granulés bois (selon la norme allemande DIN-Plus), obtenus par transformation de sous-produits et de déchets de l'industrie du bois : sciure
3) Caractéristiques des granulés : faible taux d'humidité / Pouvoir Calorifique (PCI) élevé de l'ordre de 5 000 kWh/t
4) Approvisionnement : couvert par les ressources régionales
5) Mise en service de l'usine prévue pour mai 2008 pour un effectif de 23 salariés
6) Investissement : 20 millions d'euros.
7) Marché visé : dans un premier temps, marché allemand, qui devrait être en pénurie d'approvisionnement une fois les producteurs scandinaves en rupture de stock

QUESTION: Ou en est ce projet à mi 2012 ?

Publié le Mardi 15 Juillet 2008

Deux projets de centrales de production d’électricité alimentées à partir de biomasse ont été retenus en Rhône Alpes
Par communiqué de presse en date du 12 juin 2008, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire donnait le résultat de l’appel d’offre pour la réalisation de centrales de production d’électricité alimentées à partir de biomasse. Ce 2ème appel d’offre avait été lancé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE 2). 56 dossiers ont ainsi été déposés au niveau national (1ère et 2ème tranches) avant fin août 2007. 10 projets ont été retenus pour la tranche 2 (destinée aux unités d’une puissance supérieure à 9 mW), 12 pour la tranche 1(destinée aux unités d’une puissance comprise entre 5 et 9 mW).

Deux projets bois énergie ont été retenus en Rhône Alpes :

- Projet FOCALIA d’une puissance électrique de 7 mW - porté par Bois Négoce Energie SAS (42 – Cleppé)

- Projet CASCADE SA d’une puissance électrique de 6,9 mW porté par Finergaz SA (73 - La Rochette)

Le choix de la Commission de Régulation de l’Energie a essentiellement porté sur les critères suivants :
- Le prix de vente de l’électricité,
- La qualité du plan d’approvisionnement,
- L’efficacité énergétique de l’installation,
- Les capacités techniques et financières du porteur de projet.

Les résultats de cet appel à projet sont une application très concrète du Grenelle de l’environnement. Dans cette même perspective, et afin d’accélérer plus encore le développement de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, le Ministère annonce le lancement d’un nouvel appel d’offres dans les prochaines semaines.

Pour en savoir plus téléchargez le communiqué de presse du ministère de l’Ecologie (avec note explicative, la carte de France des projets retenus, une présentation de la biomasse, 1ère source d’énergie renouvelable)

Nous sommes le 12 Juin 2012 ...

PETITE QUESTION : Que sont devenus les budgets consommés 'pour frais d'études' de ces projets en gestation ?

Descriptif ( etat des lieux et objectifsl au 12 06 2012 : (fautes comprises!)

+Contexte : dans le cadre de l'appel aprojet europeen « Sustainable Energy Citizenship » lance en 2007,
les communautes de communes de Feurs en Forez et des Collines du Matin ont lance un «plan dimat»
territorial se d6clinant notamment autouT de la cfeation d'une unite de granulation bois et de cogeneration
(projet FOCALIA) dans la zone d'activites du «Font de l'Or» aCleppe.
La sous-prefecture a apporte son concours a I'elaboration de ce projet des le demarrage, en particulier
concemant les procedures d'urbanisme (protection environnementale DREAL, archeologie preventive,
PLU), le futur depot de dossier ICPE.
+L'entreprise BNE (Bois Negoce Energie) interessee pour porter le projet FOCAUA, rencontrant des
difficuItes d'ordre technique pour s'implanter dans la Zac de Cleppe, a pour projet de s'installer dans la
Zac «des Plaines » sur le territoire de la Communaute d'agglomeration Loire Forez (CALF). Celte
nouvelle orientation de la part de I'entreprise necessite de reviser le calendrier des proc6dures au regard
du nouveau site choisi.
Pilote: Sous-Prefecture de Montbrison
Partenaires :
- Communaute d'Agglomeration Loire Forez
- BNE
- SEDL
- DDT de la Loire
- DREAL et notamment DREAL UT 42
- Conseil general de la Loire / ADEL
- LATERE
Modalites de mise en reuvre :
- Rencontres regulieres avec l'EPCI concernant l'evolution du projet FOCALIA
- Elahoration et suivi d'un calendrier previsionnel COffime suite ala reunion de concertation du 9 avril
2010
- Appui al'entreprise et ala collectivite dans le suivi des diverses procedures
Objectifs et iudicateurs ( guautitatifs et gualitatifsl :
- Respect du calendrier etabli et courant d'avril 20 I0 au debut de l'annee 2012
- Evolution des travaux d'amenagement de Ia ZAC soumis a autorisation de redemarrage des travaux
(signature de conventions POUf mesures compensatoires, avis du Conseil National de Protection de la
Nature), depot d'un nouveau dossier ICPE (avis du CODERST), autorisation de produire de l'energie
(avis DREAL et avis EDF), autorisation de raccordement aERDF...
Caleudrier : : dates butoir
- Debut 2011 : passage en CNPN
- Debut 2011 : depot d'un dossier d'ICPE par BNE
- Fin 2011 : debut des travaux de raccordement aERDF
- Debut 2012: debut de la production d'energie
Financement: Communaute d' agglOlueration Loire Forez
Leviers reglemeutaires ou Jegislatifs :
Circulaire interministerielle du 6 decembre 2005 sur la valorisation et la gestion des bio- ressources

- REMARQUE DE GRINDESEL

On n'est jamais mieux servi que par soit même : Il suffit de surfer sur Internet:

- QUESTIONS : Serait-il possible de connaître le montant des salaires consacrés, à ce jour, pour élaborer un dossier qui semble avoir du plomb dans l'aîle?

- Les études en questions ont-elles démontrées la faisabilité économique du dit projet ?

- L'investisseur indiqué est-il toujours partant pour recevoir les subventions et aides diverses liées à ce projet ...et en garantir la pérennité ne serait-ce qu'à 3 ans ?

- Un tel projet pris en charge du départ par un industriel ne peut-il donc plus aboutir en France sans être initié et managé par notre administration ?

GRINDESEL LE 12 06 2012