INCIVILITES FORESTIERES - APPEL A TEMOIGNAGES
Le statut de droit privé de toute forêt a tout intérêt à être clairement indiquées via des panneaux placées sur les accès. L’ignorance d’une majorité sur ce que représente réellement une forêt, son sol et autres données ne peut qu’interpeler.
Leur libre accès est pourtant strictement interdit par des textes du code civil à tous types de véhicules motorisés sauf ceux de services.
Je vous invite à me faire part de vos déboires ou opinions contraires soit directement sur ce forum ou sur mail jp.galland@yahoo.fr.
Merci pour vos contributions et diffusions éventuelles auprès de vos amis et connaissances.
UN REPORTAGE DE QUALITE
Bernard PALLUET Retraité chez Ucff
https://media-exp1.licdn.com/dms/image/C4D12AQGOFRdDSs9HqA/article-inline_image-shrink_1500_2232/0/1601572706066?e=1628121600&v=beta&t=KSxbq_DdsEk7NyoXVdwT2VKr5gu-AxjYkpkaCf3ePoY
https://media-exp1.licdn.com/dms/image/C4D12AQGBTzkFCWXUww/article-inline_image-shrink_1500_2232/0/1601572652806?e=1628121600&v=beta&t=ehdHGe3f_PGvVUi30TW1E45DeuHeoSlv_IalVwZtkzM
https://media-exp1.licdn.com/dms/image/C4D12AQFGBUGtZnD6Vg/article-inline_image-shrink_1500_2232/0/1601572594340?e=1628121600&v=beta&t=DsoVXR92l62z4TsmFrDXgcKdKPR0omzC-58a08B3-ws
Aux tempêtes, dégâts de gibier, attaques de scolytes, dépérissements dus aux sècheresses, exploitations forestières mal maitrisées, voilà que s'ajoute depuis quelques années à cette liste funeste, l'impact des loisirs mécaniques en milieu naturel.
Jusque là, c'était principalement le bruit et les dégradations de chemins qu'on relevait. Aujourd'hui, il semblerait que leur fort développement (démocratisation?) s'accompagne d'incivilités de plus en plus fréquentes et non sanctionnées.
Or, ces incivilités provoquent parfois des préjudices importants, voire irréversibles. En effet, ce serait moindre mal que la circulation d'engins (motos, quads, 4x4) se fasse sur les chemins, y compris privés (quoique la plupart du temps sans autorisations), mais les amateurs de ce type de loisir affectionnent le hors piste et prennent l'habitude de traverser les parcelles sans vergogne en y creusant de profondes ornières. Il semble en outre que plus la pente est prononcée, plus le plaisir et la compétition sont accrus, comme sur un parcours de cross....sauf que là, on est dans la nature. Non seulement les passages répétés détériorent les sols, y creusant de profonds sillons, arrachant les cailloux et blessant les racines, mais, dans les pentes, ils ouvrent la voie a l'érosion . Enfin, pour couronner le tout (ignorance aidant sans doute?), les passages se font indifféremment aussi bien en terrain découvert que dans les régénérations naturelles naissantes.
Incompréhensible que l'usage de la nature se fasse dans un si profond irrespect ? J'en déduis donc que ce n'est pas le bonheur de profiter de celle-ci qui se traduit dans ces comportements mais seulement la griserie que procure la sensation égoïste d'être le maître des éléments sur, ou dans son engin.
Pour trouver des solutions , encore faudrait-il savoir s'il s'agit d'une simple question de formation et de connaissance des bonnes pratiques par les impétrants ou si le mal est plus profond et lié à l'éducation? Un mal de société quoi!
A une époque ou une partie de la population devient plus attentive aux bienfaits de la nature, ce comportement opposé au respect qui lui est dû laisse perplexe. Et ce sentiment est d'autant plus fort que voisinage, mairies ou maréchaussée semblent tolérer le phénomène, comme si l'exutoire qu'il représente pouvait finalement être le contrepoids à certains problèmes sociaux.
Bizarre et désolant!
UN AUTRE EXEMPLE
03 04 2021
– Des traces de sangliers dans notre bois en fait un circuit semblant être de vélos cross suivi, à cette date, d’un début de création d’une piste de moto cross!
-20 04 2021-
Je découvre Mathias 16 ans, sur ’sa’ piste de vélo cross enduro créée malgré plusieurs inscriptions à la bombe orange: Propriétée privée entrée interdite
- Les outils utilisés: Une scie égoine (!) plus une autre visible sous les herbes (photo 3) qui ont été utilisées pour couper des racines génantes, un burin pour extraire de gros cailloux, une pelle, une pioche ...pour creuser le sol et récupérer 4 m³ de terre nécessaire pour mettre en forme à son ouvrage!
- Film de 40 minutes et constat réalisés le même jour par un huissier de justice montreront parfaitement les dégâts apportés au site.
- 22 04 2021 –
Sans expérience de gestion de ce genre de dossier je tente de définir ’une marche à suivre’ n’ayant lu nul part un article pouvant me guider face à ce genre d’incivilités!
- 26 04 2021-
– Après 6 jours d’attente je me décide à contacter moi même le père par tél. remis le 20 par le fils. Directeur général d’une entreprise avec mandat social il se déclare ’très occupé’.
SYNTHESE D’UN RAPIDE ECHANGE ASSEZ SURPRENANT
‘Il n’y a pas de terrain sur la commune ou nous habitons’. J’ai aidé mon fils à découvrir un site de vélo cross pouvant lui convenir à 6 km de chez nous! Comme vos noms et coordonnées n’y étaient pas affichés je n’ai pu vous demander l’autorisation d’y pénétrer (Mot d’esprit?)!
‘Je suis natif d’une famille de paysans possédant des parcelles forestières et me cite la commune ou, gamin, il plantait des pointes dans les arbres pour construire des cabanes sans que personne ne s’en plaigne’.
Mr. en fait vous voulez quoi!?‘
’Ce que je veux’?! Pour l’instant pas d’argent au delà du remboursement des frais engendrés.
Je veux faire connaissance avec vous pour comprendre ce qui vous a conduit à encourager votre fils à faire des travaux d’une telle ampleur dans notre bois …et en toute impunité plutôt que l’autoriser à pratiquer chez vous ou sur un terrain homologué! Il a tout de même déplacé 3 à 4 m³ de terre et rochers pour mettre en forme sa propre piste!
Ndlr: D’ou ma décision de faire réalisé un film pour montrer le terrain ravagé , les racines à nu et blessées et RV pris pour le 1 er Mai à 10 h le temps de bien réaliser ce qui m’arrive!.
- 19 05 2021 -
- Une plainte auprès du Procureur de la République aura peut-être plus de chances d’être suivie d’effets ’au civil (?) ou au pénal(?). En gros le style de réponse que j’ai reçu de tous les ’conseilleurs potentiels consultés’!
- 27 04 2021-
Je continu de m’instruire sur ce cas d’école qui pourrait intéresser les médias et les propriétaires forestiers privés qui y sont confrontés crescendo et vais de surprise en surprise tout en enrichissant grindesel.forumactif.fr.
– Je fais réaliser un constat et un film de 40‘ très explicite monté sur clef USB et y joint le plan couleur de la propriété .
- La parcelle impactée est la plus sensible au risque incendie suite réchauffement climatique justifiant notre stricte interdiction de pénétrer dans la propriété avec des véhicules à moteurs, sauf de services équipés d’un extincteur.
- Plantée de 1981 à 1983 de 8140 plants de Douglas la régénération naturelle de plants espérée est apparue ce printemps et a été détruite sur toute la surface mise à nu. Ceux qui font ces incivilités ne se doutent pas qu’une germination naturelle peut apporter jusqu’à 70 plants au m² pour un objectif final de 200 arbres de qualité à projection de 50/60 ans.
Dans le cas présent ce fut un travail d’expert conduit de 1982 à ce jour, hors de compétence d’une personne non avertie, un sol forestier étant en réalité un vivier d’avenir enfermant des milliers de graines d’ou sa fragilité!
- Les chemins ont été remis aux gabarits des engins forestiers actuels et d’autres créés à partir de 2002 afin d’éviter le tassement du sol et, autant que faire se peut, les atteintes à la biodiversité. Un vaste dépôt cadenassé pour éviter qu’il ne serve de parking pour diverses raisons permet par ailleurs de respecter la voirie communale.
- On peut craindre désormais un développement localisé du process de ravinement dès le retour des orages avec, à terme, la création d’une cinquième goutte toute aussi profonde que les 4 autres car le terrain en assez forte pente s’y prête.
- Les atteintes à l’écosystème forestier en place sont incontestables et peuvent s’apparenter à une déforestation de loisir(s), diffuse mais globalement importante regroupées au niveau national, en amalgame d’une toute autre nature avec celles justement dénoncées par des ONG internationales exploitées par quelques associations toutes aussi internationales entraînant d’autres officines spécialisés dans la polémique stérile et contre productive!
- Son circuit serpente dans la pente aux pieds des Douglas. Il a creusé à leurs pieds jusqu’à 70/80 cm directement dans leur système racinaire qui a souffert par enlèvements de racines et d’écorces, faisant craindre un risque de maladie cryptogamique pouvant provoquer la mort prématurée de certains arbres tout en accentuant celui de chablis!
- Un ravinement du bas coté de la charrière supérieure, élargie et renforcée en 2005, est quasi assuré, vélo et motards en ayant profité pour s’élancer dans la pente à partir de ce tremplin.
- La méconnaissances des milieux forestiers est incompatible et confirmée! Seules les promenades pédestres peuvent être éventuellement autorisée sur les chemins et non à l’intérieur des parcelles. Ce type d’intrusions n’avaient jamais été relevées auparavant à part celui des ramasseurs de champignons prenant, lui aussi, des tendances comparables sans esprit de partage alors qu’ils pourraient en faire profiter, pour partie, le CCAS communal!
- Une remise en état ne peut être réalisée qu’à l’identique et par un professionnel avec un apport de terre répartie sur site à l’aide d’une mini pelle à chenille caoutchouc, équipée d’un godet pour éviter toute agression forestière supplémentaire!
- Le chemin communal traversant notre propriété privée du sud au nord sur environ 1000 m est de plus en plus utilisé et se dététériore de plus en plus rapidement. L’interdiction des engins à moteurs avait été décrétées vers 2000 par la Communauté de Commune locale et n’est désormais plus respectée. Les aménagements engagés à cet effet ont été totalement détruits...
- Ces atteintes à la propriété privée et communale imposent un stress et une surveillance de plus en plus contestée par les adeptes du tous terrains de type motos cross non immatriculés et casqués intégral défiant toutes contraintes avec des risques d’accidents susceptibles d’engager la responsabilité du propriétaire malgré une assurance Responsabilité Civile ne couvrant pas l’ouverture volontaire encore moins involontaire (!) d’une forêt privée au public!
- 30/04/2021-
A ma grande surprise le CRPF comme PEFC, OFB ou DDPP ont- à ce jour- téléphoniquement déclinées l’idée de se porter au pénal ’sous prétexte que ce n’est pas dans leurs statuts ’sur un tel dossier portant pourtant atteinte aux contrats de bonne gestion signés avec eux et respectés!
- Les maires alentours , voisins, et toute l’équipe des chasseurs se sont mis par contre en vigilance pour nous aider à surveiller les entrées nord et sud du chemin en question.
- 01 05 2021 -
10 h . RV cordial avec père et fils ne m’apprenant par contre finalement rien de plus que leurs coordonnées privées. Par contre ils semblent être surpris par mes informations forestières acquises durant 66 ans de pratiques ET par ma proposition de m’accompagner d'une manière ou d'une autre dans une démarche de sensibilisation sur la richesse et la fragilité des bois qui nous entourent. Je vous répondrai sous deux trois jours me suis je entendu répondre.
Pas de pot : fin 2020 ils ont choisi le mauvais propriétaire.
- 04 05 2021 – Gendarmerie
Les MOTO CROSS démunies de plaques minéralogiques qui sont arrivées ensuite (dossiers suivis et en attente) ont interdiction formelles de se déplacer même sur un Vicinal Ordinaire (V.O) et encore moins dans une propriété privée.
- 05 05 2021 -
En plus des inscriptions à la peinture forestière je pose 10 panneaux (Pas plus de meilleur goût que la peinture mais plus coercitifs? J’en doute!) ‘propriété privée entrée interdite’ en les fixant avec des chevilles PLASTIQUES plutôt que des vis acier méthode parait il désormais utilisée par les comités de randonneurs mais dont doivent déjà découvrir certains pneus de travailleurs et de promeneurs civiles ou inciviles puisque nos arbres et d’ailleurs en ont été auparavant largement agrémentés depuis le spectaculaire développement des sentiers et chemins de randonnées!
- 21 05 2021 -
Soit 21 jours après sa promesse de répondre sous ’deux trois jours’: Extrait d’un mail reçu du père
En réponse à notre rencontre du 01 05 et suggestions ci dessous: ‘Sur le principe, je suis d'accord pour vous accompagner d'une manière ou d'une autre afin de vous aider à sensibiliser qui vous le souhaitez sur la richesse et la fragilité des bois qui nous entourent’. ‘Sur les coûts que vous commencez à évoquer’ je vous confirme que nous vous dédommagerons dans des proportions raisonnables et équivalentes à la valeur du résineux qui a peut-être été endommagé par la terre enlevée par Mathias’. Subtile formule?
“Mon point de vue sur les coûts qui commencent à être évoqués“
par anticipation par le plaideur que je suis devenu à mon corps défendant
- */ Remboursements sur factures d’achat
- ** Contribution volontaire à l’aide sociale pour la commune
1/ * Les deux caméras n’ont pas servies à la découverte de Mathias...mais des motos cross
2/ * De l’intégralité de la facture de Mme la jeune huissière l’arrivée des motards étant postérieure et n’ayant pas encore découvert la piste de motos le 04 04 2021...
3/ * De l’intégralité de la facture de remise en état du seul site de vélo cross
4/ **D’une participation volontaire au Centre d’Aide Sociale de la commune
PS :‘ nous vous dédommagerons dans des proportions raisonnables et équivalentes à la valeur du résineux’
Réponse : Le prix d’un arbre debout et agressé, blessé, n’a de prix que le jour ou il est abattu. A 60 € le m³ (sous écorce) je vous crois en capacité d’estimer qu’il s’agit d’une aumône?
Quand à penser que ces arbres ont ’peut-être été endommagé par la terre enlevée’ ...le peut être me semble être de trop.
Pour ce qui est des incivilités relevées suite passages de motos cross comme dit la formule’ la justice suit son cours’...et les bonnes formules sont encore en réflexions.
Faut il créer des parcs de défoulement spécifiques régionaux, départementaux ou communaux? A défaut s’inspirer des camps de travail obligatoire? En démocratie chacun serait libre d’avoir une opininion sur la question.
GRINDESEL LE 04 06 2021
- LE CHASSEUR FRANCAIS -
Déclarer des incivilités dans les forêts c’est désormais possible ...
ISABELLE LECA 6 JANVIER 2021 MIS À JOUR LE 17 FÉVRIER 2021
Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site www.demarches-simplifiees.fr/commencer/foret-propre-et-tranquille puis de localiser les actes constatés sur la cartographie.
Cette démarche est gérée par :
• Agence ONF de Sarrebourg
24, route de Phalsbourg
57400 Sarrebourg Cedex
Poser une question sur votre dossier :
• Par email : ag.sarrebourg@onf.fr
• Par téléphone : 03 87 25 72 25
• Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Remarque de GRINDESEL ayant récemment vécu des incivilités forestières:
Face à des motos cross non immatriculées et pilotées avec casque intégral sévissant en général durant les weel end l’agence ONF porte plainte sur quelles bases ?
- AUTRES INFOS DU MEME TYPE -
OUEST FRANCE
Les forestiers ligériens alertent sur la hausse des incivilités
Cet été, les forestiers font le constat d’une extraordinaire progression du nombre d’incivilités (déchets, dépôts sauvages, non-respect des aires de parkings par les camping-caristes, mégots jetés en pleine forêt, excès de vitesse sur les routes forestières, etc.), déplore l’Office national des forêts (ONF) dans un communiqué, ajoutant que dans les Pays de la Loire aucun massif n’est épargné.
Les forestiers tiennent par conséquent à rappeler les règles de bonne conduite à suivre lors d’une promenade en forêt : ne pas faire de feu, rester sur les sentiers et chemins, garder son animal de compagnie sous contrôle, ne pas déranger la faune sauvage, cueillir avec modération, ne pas jeter ses déchets dans la forêt, ne pas toucher au bois mort, ne pas entrer dans les zones de chasse, ne pas escalader les tas de bois, tenir compte des règles concernant les véhicules à moteur et faire attention aux chantiers forestiers. Depuis quand le répète-t-on ?
Communes Forestières
Toutefois, la profession voit son image altérée par l’attitude de quelques exploitants indélicats et doit faire face à des actes d’incivilités croissants.
Les maires
… sont régulièrement interpelés par leurs concitoyens usagers de la forêt, qui constatent les dégâts et s’inquiètent de la situation.
Pour résoudre les conflits, apprendre à se connaître et à mieux communiquer, la charte forestière a construit un protocole améliorant l’encadrement des chantiers forestiers sur son territoire.
Certains utilisateurs non professionnels ont une vision plus personnelle
Au-delà d’un meilleur encadrement des chantiers d’exploitation, l’objectif est d’instaurer le dialogue avec les exploitants forestiers en vue d’apaiser les conflits d’usages existants sur certains secteurs.
Il s’agit également d’acquérir de nouvelles habitudes de travail pour être plus efficace tout en respectant mieux les contraintes existantes.
Plus largement, c’est une volonté de sensibiliser les usagers à l’importance d’une gestion et d’une exploitation forestière durable et dynamique et de valoriser le travail des professionnels.
Simple observation
Les professionnels et les propriétaires forestiers privés ont-ils encore priorité de décision et de gestion sur leurs modes de travail ?
- YVELINES -
Protéger la forêt est un enjeu crucial. Pour faciliter ce travail, le Département et la Préfecture des Yvelines s’unissent par une convention. Cette dernière, signée le 20 mai prochain, officialisera l’installation d’un réseau « vigilance environnement ». Son objectif, être réactif face aux incivilités en forêt.
Elles sont si paisibles nos forêts yvelinoises. Et pourtant ! Depuis quelques années, les incivilités troublent leur tranquillité. Dégradations de la flore, campings et feux interdits, décharges et rodéos sauvages, ces actes se multiplient.
Afin de réduire ces incivilités, le groupement de gendarmerie des Yvelines a souhaité développer un réseau « vigilance environnement ». Il réunit l’Office National des Forêts (ONF), le Département des Yvelines, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et le dispositif bénévole Eco-gardes. En communication directe avec les services de la gendarmerie, il permet de réagir plus rapidement face à ces incivilités.
Simple précision
Dans le cas ci dessus nous sommes dans le domaine publique donc avec une prise en charge publique des dégâts...En clair : Nos impôts.
Être réactif face aux incivilités en forêt
Conçu comme une messagerie classique, ce réseau permet avant tout d’être réactif. « Des collègues sont partis le mois dernier en forêt de Méridon. Ils sont tombés sur un campement de SDF avec des chiens agressifs », explique Jean-Michel Portier, forestier au Département des Yvelines.
« On a lancé sur l’application une alerte l’après-midi même. La brigade de gendarmerie Chevreuse est tout de suite intervenue. En deux heures de temps, tout était réglé », ajoute-t-il afin de pointer l’efficacité de l’outil.
Au cœur de ces 2 800 hectares boisés départementaux, difficile de faire respecter les règles. En 2020, le Département a recensé 30 dépôts sauvages. Une douzaine de sites ont souffert de rodéos motorisés réguliers. Sans compter les braconnages et les vols de bois. Et même en cas de flagrant délit, « On ne sait jamais qui est en face. Ni quelle sera sa réaction », explique le forestier.
- Un message de dissuasion efficace -
Aujourd’hui, Jean-Michel réalise « une alerte sur le réseau tous les 15 jours. Mais ce n’est que pour le Département. En mélangeant tous les acteurs, nous avons des alertes quotidiennes ». Depuis sa mise en service de manière informelle, le réseau a permis l’interpellation de 3 personnes. Toutes responsables de dépôts sauvages et de conducteurs de motos ou quads.
Mais surtout, cet outil est un message fort. « Il montre que même en forêt, les infractions et délits ne restent pas impunis », explique le forestier. Pour preuve, un responsable de plusieurs dépôts sauvages de pneumatiques en Espaces Naturels Sensibles à Orgeval a été identifié après 9 mois d’enquête et de procédures. Le Département a ainsi pu se constituer partie civile et participer à la condamnation de ce dernier.
Une convention officialisera le 20 mai prochain cette relation. Elle sera signée à la préfecture par Jean-Jacques Brot, Préfet des Yvelines, Pierre Bédier, Président du Conseil départemental et le Colonel Sylvain Tortelier, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Yvelines.
- AUTRE SERVICE PROPOSEES AUX MAIRIES...( Toujours nos impôts…) -
Opérationnel immédiatement | Incivilité signalement
Annonce·https://www.illiwap.com/mairies/signalement - 04 77 92 30 02
Simple utile et économique, aucun coût caché, installation immédiate dans votre commune. Sans engagement et opérationnel en moins de 10 minutes dans toute mairie. La référence ! Tarifs tout est inclus. 100% de renouvellement. Innovant et utile. La référence des mairies.
L'appli sans engagement · Signalement citoyen · La référence pour mairies
-NORMANDIE Mis en ligne le 5/05/2021 à 16:09 -
Quads, déchets, chiens en liberté... Les incivilités se multiplient dans la forêt de Bord
Engins motorisés ou encore décharges sauvages : certains promeneurs de la forêt de Bord se croient tout permis. Philippe Coudoulet, responsable de l’unité territoriale de l’Eure, rappelle à l’ordre les mauvais comportements.
- Cette section de notre site est le lieu de nos réflexions et de nos indignations devant les atteintes à notre environnement. Les incidents les plus récents apparaissent en tête de cette page. Si vous avez des anecdotes significatives (ou des photos, avec une explication succincte) dans ce domaine, faites-les passer par mail à Bernard Moro.
- EN VRAC !-
Octobre 2014 - Jeunes motards -
Nous avons reçu à la mairie un message du père d’un des jeunes motards qui circulent au village et alentour. Le père se plaignait de ce que nous avions appelé les gendarmes, lesquels sont venus verbaliser les jeunes gens qui stationnaient devant la Dondelle.
Lire la réponse que nous lui avons faite, sous la plume de Bernard Moro, conseiller municipal sur le site suivant : http://mairie.smdlc.free.fr › environnement › incivilites01
- https://www.lasemainedespyrenees.fr › Bigorre -
27 août 2020 — ... le site et ont été contrôlés au titre des diverses règlementations applicables (code de l'environnement, code forestier et code de l'urbanisme).
- LE JOURNAL DU CENTRE – NIEVRE -
Publié le 06/12/2020 La route forestière fermée à la circulation
Depuis le 16 novembre, l'Office national des forêts (ONF) a pris la décision de fermer, définitivement, la route forestière de Venille (*) (entrée située en haut de la rue de Chevannes), à tous les véhicules à moteur.
Nombreux actes d'incivilité
Seuls sont autorisés à circuler sous convention ou autorisation : les véhicules pour l'activité de la forêt domaniale ou l'activité forestière privée, les dessertes agricoles et les activités de chasse. Une barrière et un panneau routier « Accès interdit à tous véhicules à moteur » matérialisent, sur le terrain, cette interdiction.
GRINDESEL LE 04 06 2021
Accueil 
