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 LE DROIT DE PROPRIETE FORESTIERE EXISTE-IL ENCORE ,?

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GRINDESEL
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GRINDESEL


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LE DROIT DE PROPRIETE FORESTIERE EXISTE-IL ENCORE ,? Empty
MessageSujet: LE DROIT DE PROPRIETE FORESTIERE EXISTE-IL ENCORE ,?   LE DROIT DE PROPRIETE FORESTIERE EXISTE-IL ENCORE ,? EmptyLun 10 Mai - 19:34


Le droit de propriété forestière existe-t-il encore?

Sources :
http://www.annales.org › Ott
RESPONSABILITÉ & ENVIRONNEMENT N° 53 JANVIER 2009

Les propriétaires forestiers jouent un rôle indispensable à une gestion durable du territoire. La multiplication des réglementations environnementales va-t-elle vraiment dans le sens de l’efficacité ?
Nous sommes de plus en plus confrontés aux pressions de certaines associations de sports motorisés (quads, 4x4, motos) qui souhaiteraient faire de la forêt leur espace de liberté. Heureusement, des textes réglementaires existent, mais les interpellations par les services de police sont anecdotiques ! Toute une éducation reste encore à faire…
Engagements contractuels, responsabilité en cas d’accident, de dégradations, de vandalisme, nécessité de ne pas attirer volontairement le public, sont autant d’arguments avancés par les propriétaires pour justifier leurs réticences à accueillir du public dans leurs forêts. L’assurance responsabilité civile (que proposent les syndicats forestiers) permet de se prémunir face à ces risques et de faire face à la plupart des responsabilités attachées à la propriété forestière
Les syndicats des forestiers privés (départementaux ou régionaux) sont des relais indispensables, pour que la voix de la forêt privée se fasse entendre. Ils ont un rôle de défense de la propriété forestière privée et sont les garants de l’expression du droit de propriété. Outre une protection juridique en cas de recours devant un tribunal, les syndicats proposent à leurs adhérents une assurance responsabilité civile. Cette assurance les couvre contre les dommages causés à autrui du fait du bien dont le propriétaire a la garde (c’est là une disposition qui peut s’avérer indispensable, lorsque sa forêt se situe en périphérie d’une grande ville, en bordure d’une voie ferrée, d’une route…)
Qui d’entre nous n’a pas entendu parler de la biodiversité ? Un mot, ou un concept, certes très à la mode, mais qui, dans certaines régions du globe, prend toute sa dimension étymologique. Les forêts françaises contribuent naturellement à la sauvegarde de la diversité biologique. Un massif forestier perdu au milieu d’une plaine agricole est un refuge pour de nombreux animaux et végétaux. Par une gestion respectueuse des milieux et des espèces, le propriétaire entretient la biodiversité : à quand, l’instauration d’un bonus « biodiversité » en sa faveur ? L’accueil du public en forêt doit rester en priorité ciblé sur les forêts domaniales ou, à la rigueur, communales. Une rémunération directe du propriétaire, en contrepartie de l’ouverture de sa forêt au public, ne me semble pas compatible avec un partage raisonnable de l’espace. Les conventions d’accueil du public en forêt doivent d’abord protéger le propriétaire contre les risques d’accident, et prendre en compte les dégradations que la fréquentation du public pourrait faire subir à ses bois.
Les sondages d’opinion le montrent : la forêt est perçue avant tout comme un espace de détente et de loisir. La production de bois, moteur économique de la forêt, ainsi que la location de réserves de chasse sont les seules sources de revenus financiers significatifs pour les propriétaires. N’est-il pas temps de rétribuer le propriétaire, pour les autres services qu’il rend à la société ? Amélioration de la qualité de l’air, absorption et stockage du carbone… : la forêt participe pleinement à la lutte contre l’effet de serre. Le bois est un écomatériau moderne. Il se travaille avec facilité et entre dans la composition de nombreux procédés de construction (lamellé collé). Ainsi, ce stockage de carbone entre jusque dans nos maisons. Je discutais récemment avec un industriel du secteur métallurgique, qui me disait qu’une poutre en acier était un matériel écologique, comme le bois. « Ah bon », osais-je avancer, « et pourquoi ? » « Car le métal est recyclable ! » Communication redoutable de ces grands groupes, qui disposent d’une force de frappe impitoyable et qui, bien entendu, n’ont jamais entendu parler du bilan carbone de la fabrication d’une poutre métallique ! J’ai d’ailleurs entendu les mêmes arguments chez des professionnels du bâtiment vantant les mérites des poutres en béton !
Conclusion Posséder une forêt est, en soi, un acte citoyen : le propriétaire contribue, en effet, directement au bienêtre de la population. La forêt française d’aujourd’hui est diversifiée, elle couvre près du tiers du territoire national et elle comporte beaucoup plus de bois qu’il y a deux siècles. Gérer sa forêt en bon père de famille est avant tout un état d’esprit, mais qui traverse le temps et marque les générations successives : les propriétaires forestiers sont les artisans d’une gestion durable du territoire. Multiplier les réglementations environnementales (notamment par l’adoption irréfléchie de certains textes européens), pour contraindre les propriétaires à pratiquer une sylviculture exagérément conservatrice, se heurtera inévitablement à des difficultés techniques et économiques.
Le respect du droit de propriété doit s’imposer à tous. La collectivisation de l’espace naturel gagne, cependant, de plus en plus de terrain. Nous devons, tous, être très attentifs à cette dérive « institutionnelle ». Aujourd’hui, les propriétaires de forêts doivent également relever un autre défi : celui de se préparer et d’anticiper les évolutions climatiques annoncées par la communauté scientifique pour les cent prochaines années : c’est là un défi difficile, mais qui doit mobiliser toutes les forces vives de la forêt française. Aujourd’hui, pour assurer une gestion raisonnée de sa forêt, un seul code suffit. Toutes les réglementations récentes ne font qu’entraver la liberté des forestiers privés. L’Etat doit accompagner les propriétaires de façon efficace, par la formation, la sensibilisation et l’incitation, en évitant toute autre forme de réglementation : les résultats n’en seront que meilleurs ! Les centres régionaux de la propriété forestière sont des outils efficaces, précieux et incontournables, pour permettre aux propriétaires de s’inscrire dans la forêt de demain. Il est fondamental de les maintenir, sous une forme adaptée, pour qu’ils continuent à assurer des missions d’intérêt général. C’est à ce prix que nous arriverons à relever les défis de demain.
Note * Président du Syndicat des Forestiers Privés d’Alsace
par Vincent OTT*
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