BLOG GRINDESEL

Merci pour vos contributions et visites

 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 SUBVENTIONS TITANIC : 80% pour les VOIES FORESTIERES !

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
GRINDESEL
Admin
avatar

Nombre de messages : 711
Localisation : Commelle Vernay
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: SUBVENTIONS TITANIC : 80% pour les VOIES FORESTIERES !   Mar 29 Avr - 14:39

SUITE ARTICLE LU DANS LE JOURNAL LE PROGRES DU 26 04 2014

Lettre ouverte à Monsieur le ministre de l’agriculture et de la forêt en charge de cette fonction en Avril 2014

Bonjour monsieur le ministre ,

Je découvre l’article ‘Une voie forestière en cours d’aménagement’ à la rubrique de St HAON LE VIEUX, charmant petit village de la Loire en Roannais.

Ayant moi-même fait réaliser dans mes bois un vaste dépôt fermé de 6000 m2, près de 3 km de voies nouvelles de débardage et en avoir fait élargir tout autant au gabarit des engins forestiers actuels – sans pour autant juger utile d’en faire de véritables ‘voies forestières capables de recevoir ponctuellement quelques camions grumiers-  cet article m’inspire plusieurs réflexions.

1/En 2006, ayant moi-même demandé si cet investissement pouvait prétendre à subventions pour mon cas particulier je me suis vu signifier ‘qu’il n’y avait pas de crédit’.

J’ai donc renoncé, probablement à tord, à renouveler cette demande  en 2008/2010/2012 et 2014.

De 2008 à 2014 ces 3 km de 'voies forestières' réalisées dans un bois fortement pentu  m’ont globalement été facturés  24 787 € TTC (TVA non récupérable pour cause de SCI non  soumise).

2/ Apprendre, à la lecture de l'article du PROGRES que les 4 km entre Ruère et La Charmette lieu dits situés sur la commune de St HAON LE VIEUX 42, donnant lieu à travaux en cours de réalisation sur cette commune, vont couter 160 000 € HORS TAXES me laisse totalement incrédule (Correspondant à Environ 3200 m3 de sapins sur pieds) :

Comment peut-on justifier un tel montant si ce n’est en prévision de réaliser un parc d’attraction ou un lotissement ?!

Je crois comprendre qu’il s’agit d’une voie qui sera accessible par grumiers. Dans cette hypothèse d’utilisation exclusive ce coût et les conditions économiques et d’exploitation le justifiaient-il ?  

Dans l’autre hypothèse (probable) ou les propriétaires les plus éloignés des deux bouts de cette voie royale (ceux situés au centre du parcours) bénéficieraient d’un débardage de 2 km maxi à réaliser, en partant du centre, la moyenne de traction sera donc de 1 km : Cette moyenne est de 500 m pour mon bois…

En supposant ainsi que le coût de débardage sera 50% supplémentaire de celui que j’ai supporté lors de mes travaux forestiers de Février 2014,  - 10 € du m3 pour des résineux- le surcoût induit par ‘une distance de traction de 1 km au lieu de 0,5 km sera donc de 5 €  à la fin des travaux en cours soit 15 €.

Le calcul est simple : 160 000 x 1,2 (TVA) : 5 = 38 400 m3 de grumes à abattre et à débarder sur une distance plus longue de 500 m avant d’avoir amorti le coût des travaux !

En estimant la surface pouvant être desservie par cette voie de 4 km et en se limitant à une largeur exploitable de 80 m de part et d’autre de cette voie nous obtenons 64 ha soit environ 450 m3 de grumes exploitables chaque année (base 7 m3/ha) et 85 ans pour ne faire que récupérer la mise initiale!

Question N°1 :A partir de quel volume moyen exploitable chaque année  un tel ouvrage peut-il être considéré comme rentable par la communauté surtout lorsque l’on réalise qu’il ne coutera finalement rien aux quelques heureux bénéficiaires qui plus est, en retireront apparemment un bénéfice !? Vous me direz que cette opération ne peut pas être plus rentable puisqu’elle ne coûtera rien ! Pour qui ?

Question N°2 : Ou se situe l’intérêt de la collectivité intervenant au bénéfice d’une poignée d’administrés en utilisant les fonds versés par tous les contribuables y compris les plus misérables 'ne payant pas d'impôts' mais payant, tout de même, … l’impôt TVA sur leurs maigres achats!

Ils ne seront probablement pas conviés à fouler un jour, ou le temps de l’inauguration, ce remarquable ouvrage !?

3/ ‘Les propriétaires concernés ont cédés gracieusement leur(s) parcelle(s) touchées.’ ?

Ils auraient seulement cédés un simple droit de passage en cascade pour éviter des coûts de cession, bornage et aggravation du morcellement cadastral.

Avouons que ce choix est une très bonne idée de notre administration …L’accord des cédants n’a pas due être facile à obtenir !

Il faudrait donc ajouter aux 160 000 € le temps passé par les intervenants patentés pour y parvenir tout en n’oubliant pas d’ajouter les incontournables frais annexes toujours nombreux lorsqu’il s’agit d’une réalisation ‘administrative’ ou les membres concernés ne sont pas toujours tous remerciés pour la qualité de leurs services aux administrés !

4/ Cette réalisation servira de modèle local et régional pour consommer un budget 2014 qui aurait été voté en 2013.

Dépasser ce budget serait souhaité par ceux en charge de le distribuer. Cela permettrait à minima de garantir le maintien des emplois dans le service concerné
.

En accordant une subvention de 80% reconnaissons qu’un taux élevé de subvention permet de réguler le nombre d’emplois induits, service qui a été certainement créé à cette fin pour consommer des fonds sinon inemployés !

Chacun s’en doute, chaque étude administrative préalable de ce type est également liée au nombre, à l’importance et à la localisation des chantiers accordés puis traités et suivis…dans la limite des budgets et frais de service disponibles (frais de déplacement/ timbres et j’en passe) y compris le plan média la concernant qui sera largement diffusé n’en doutons pas.

Tous ces calculs de faisabilités sont longs, délicats, compliqués, évidemment stressants….et prennent beaucoup de temps sur des horaires de service et de déplacements déjà bien chargés.

C’est semble-t-il l’une des raisons pour laquelle, dans la plupart des cas, les services concernés recommandent de tenter de présenter tout dossier de demande de subvention(s) le plus tôt possible en début d’année, la fin d’année étant consacrée aux inaugurations, vacances plus nombreuses en été et en hiver, RTT, contrôles de bonnes fins ou en cours de travaux toujours plus nombreux en automne etc…  

En ayant déposé son dossier trop tard , chaque postulant potentiel pourra néanmoins louer la qualité des travaux finis lors de l’inauguration qui déplacera certainement du beau monde à St HAON le CHATEL cet été en attendant une hypothétique subvention l'année suivante...sur un autre chantier . 

Les propriétaires sollicités pour cette remarquable et remarquée réalisation forestière, malheureusement limitée à un trop petit nombre de bénéficiaires  – certaines mauvaises langues penseront que ce serait pour de basses questions de pourcentage …-  ne pouvaient tout de même pas refuser un taux de subvention de 80% !?

Qu’auriez-vous fait à leur place si vos services vous accordaient un taux de 80% ?

Une erreur étant toujours possible il valait mieux accepter, le solde de 20% restant à payer - le montant de la TVA - n’étant pas assuré récupérable !

Bien conseillés, ils ont apparemment convenu pouvoir peut être compenser ce possible  et lourd  surcoût de 20 % partagé à plusieurs, par les ventes de bois induites lors de travaux  ayant tout de même déforestés une bande de 4 km sur environ 12 m (voie de 4 m /fossés et talus compris) sur leurs propriétés soit tout de même 4 ha 80 ares plus la surface de dépôt(s) des grumes en attente d’expédition !

Entreposer les grumes le long des chemins était auparavant plus avantageux …mais de moins en moins toléré.

Pour ma part, sans avoir pu le vérifier finement, je pense que la totalité de la récolte induite par mes propres travaux ont  couvert…la totalité de l’investissement, y compris l’achat du terrain aménagé en dépôt et la plantation des délaissés soit  7721 (terrain) + 1663 (Douglas et cèdres de l'Atlas) supplémentaires donc un total de 34 171 € TTC.

Si cela pouvait rassurer les propriétaires inquiets de mettre la main à leur poche pour mettre leur bien en valeur …

Bucherons et exploitants ont particulièrement appréciés la qualité du réseau de charrières aménagé et le vaste dépôt qui a permis de trier Chênes et frênes + Sapins et Douglas avec qualités sciage et emballage séparé + Bois énergie en 6 m , mettant ainsi en valeur plus de 600 m3 de grumes.

Vous comprendrez, je l'espère, le fait que je suis un fervent partisan de l'amélioration des dessertes forestières et des conditions de travail de tous les intervenants.

Je m'étonne simplement des excès que semble prendre, à mes yeux, certaines applications de ce concept...

J’en conviens volontiers, mes travaux n’ont relevés que de BON SENS et d’amateurisme mais ils s'avèrent de qualité suffisante puisque correspondant à l'usage prévu malgré le temps pluvieux de cet hiver.

Ils ne peuvent bien sur être comparés à ceux que nos gens des villes préfèrent quand des forestiers chaussés de bottes tous temps s'en satisfont.

L’on peut comprendre que vos services ne peuvent se permettre de tels écarts avec les règles et innombrables normes d’usages exigées pour 'donner droits à subventions'.

5/ Voyez l’étonnement et le regret de certains forestiers, pas assez réactifs, en constatant que l’administration gère nos deniers public avec tant de rigueurs imposées…et consenties par vos fidèles fonctionnaires.

Pour obtenir des subventions il faudrait donc ...dépenser plus que de raison?

A titre de pure curiosité j’avais interpellé un officiel en lui suggérant de travailler à  diviser un tel taux de subvention pour atteindre plus vite l'objectif national fixé en la matière  lors d’une rencontre forestière qui a eu lieu à RESSINS courant 2013.

Je me suis entendu dire que le taux de subvention accordé était déterminé par une loi ou quelque chose comme cela et qu’il n’était pas dans la possibilité de le modifier sans légiférer à nouveau !

Histoire de cloisonnement non forestier datant parait-il de Napoléon 1 er.

J’avais également signalé mon étonnement sur le fait que les propriétaires soumis à l’impôt sur les successions et à l'ISF au quart de la valeur de leurs propriétés forestières non seulement bénéficient à taux plein de ces subventions et des mêmes revalorisations induites mais pouvaient aussi déduire d'autres menus avantages!

Je n’ai malheureusement pas pu obtenir confirmation sur ce point de nature, je l’avoue, plus juridique que forestier.

L’assistance - constituée de propriétaires forestiers et de notables - a d’ailleurs regretté cette absence de réponse en manifestant dans mon dos, dans un silence assourdissant…

6/ Je suppose que la valeur des parcelles concernées tant en terme patrimonial que facilités d’exploitations s’en trouvent considérablement revalorisées ?

C’est un point encourageant pour ceux qui souhaiteraient aussi réaliser de tels travaux sans bourse délier sur leurs propriétés et en faire profiter leurs héritiers.

QUESTIONS D’ACTUALITE:

Dans le cadre de ce type de travaux, sur le temps disons toujours très longs des amortissements forestiers, une participation financière de l’état est-elle prévue pour la replantation et aménagements paysagers des bordures de voies forestières afin de penser aux futures récoltes que nous laisserons à nos héritiers sinon à la collectivité ?

Dans l’état financier ou se trouve notre pays et la sous exploitation chronique de la filière ‘RESSOURCES EXPLOITABLES’,  compte tenu de l’importance des travaux qui devraient parait-il être réalisés en création de ‘VOIES FORESTIERES’, en tenant compte des remarques faites ci-dessus, je réitère à nouveau ma demande :

Ne serait-il pas justice, à terme… d’envisager de diviser et plafonner le montant des aides octroyées afin de multiplier d’autant le nombre des bénéficiaires pour booster l’emploi de nos bois au niveau mondial, dans l’espoir que leurs cours puisse progresser.

En prime, vous pourriez signaler aux écologistes et gens des villes qu’ils pourront se balader dans de meilleures conditions sur un réseau accru de voies forestières calqué sur les voies de forêts domaniales, tout à l’honneur et à l'avantage des pouvoirs publiques et de ses élus locaux.

Compte tenu de la qualité reconnue de nos bois et de l’importance de la ressource il nous semble que la France ne peut que contribuer vigoureusement à la hausse des cours mondiaux tout en protégeant notre marché national, envahit par des produits importés de mauvaises factures.

Dernier point :

Les services fiscaux, à ma demande, m’ont indiqué, au début de mes propres travaux cités plus haut ,dès 2002, qu’une SCI ne pouvait pas être assimilée et bénéficier des mêmes avantages qu’un groupement forestier.

Serait-ce trop vous demander de revoir ce point au titre de ma tentative de faire avancer ce smilblick ?

A défaut existe-t-il une subvention pour transformer une SCI - Sté Civile Immobilière - en GF - Groupement Forestier ? Tant qu'à faire ...

Rien n’a changé ? Les conditions de gestion des deux statuts ci dessus me semblent pourtant identiques et imposent les mêmes contraintes ? Raison de plus pour légiférer à nouveau!

Seuls les avantages ont été oubliés…

Cordialement

grindesel.forumactif.fr
Le forum du BOIS ENERGIE

Le 29 Avril 2014 - Corrigé le 3 Mai 2014

Dossier sans réponse reçue au 31 01 2015 ...Je m'y attendais.


Dernière édition par GRINDESEL le Sam 31 Jan - 20:39, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.gfservices.fr
GRINDESEL
Admin
avatar

Nombre de messages : 711
Localisation : Commelle Vernay
Date d'inscription : 21/03/2007

MessageSujet: POUR MIEUX COMPRENDRE LE MESSAGE CI BDESSUS...   Lun 5 Mai - 18:31

SITE INTERNET A LIRE ABSOLUEMENT POUR MIEUX COMPRENDRE LE MESSAGE CI BDESSUS...

Quentin Vanneste encourage la création de voiries forestières
www.lamontagne.fr/.../quentin-vanneste-encourage-la-creation-de-voiries- forestieres_1969321.html‎En cache

17 avr. 2014 ... a l'initiative du Centre national de la propriété forestière, deux ... bois en bordure de routes départementales ou de voies communales. ... Monter un dossier de subventions, ce n'est pas forcément à la portée de tout le monde

REMARQUE DE GRINDESEL

Ne nous étonnons pas que les caisses de l'Etat soient vides et que le CRPF recommande à son personnel de faire des économies sur les frais postaux en privilégiant l'envoie de mails!

GRINDESEL le 31 01 2015
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.gfservices.fr
 
SUBVENTIONS TITANIC : 80% pour les VOIES FORESTIERES !
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Canton et rail C
» Pb pour le choix de la voie
» Voie de Programmation pour profil de vitesse
» Montrer les voies ferrées plus tôt ?
» code pour inséré les anime (Fond transparent)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
BLOG GRINDESEL :: NEWS :: NEWS-
Sauter vers: